Auto-entrepreneurs : les taux du versement forfaitaire libératoire abaissés à compter du 1er octobre 2022
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
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11
2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Cette annonce anticipe sur la parution du décret actant cette baisse.... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas ré...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales d...Source : www.efl.fr